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Elle peut être rédigée par les parties elles-mêmes ou par un tiers qui agit en tant que . Muchos ejemplos de oraciones traducidas contienen “acte sous seing privé ” – Diccionario español-francés y buscador de traducciones en español. Un testamento olografo è un atto sous seing - privé. Mandat sous seing privé. Ce mandat peut être général ou spécifique. Le mandat sous seing privé.
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