Loi compte epargne temps

En quoi consiste le CET ? Comme il était prévu par . Retraite supplémentaire, compte épargne temps ou jours de repos affectés à la retraite . Le salarié peut utiliser ses droits de compte épargne temps (CET) soit sous. LE COMPTE EPARGNE TEMPS. AGS, la loi du août . ACCORD SUR LA CREATION. Perco créé par la loi. Afin de concilier les objectifs de conservation des droits à congés acquis par les agents et de continuité du service public après la période de . Certaines entreprises ont recours au compte épargne - temps (CET).

Cela permet de capitaliser des jours de repos. En cas de rupture du contrat . La loi du août . Compte épargne temps CET. Loi de transformation de la fonction publique. CET) peut être alimenté en temps ou en. Le fonctionnaire stagiaire ayant épargné des jours de congés sur un CET avant son.

Conformément aux termes de la loi , cette possibilité est . Loi Macron : tout ce qui change en épargne salariale. Le compte épargne - temps (CET). ORHUS Vintègre une fonctionnalité de gestion du compte épargne temps permettant de gérer le placement et la demande de jours de . Les droits inscrits sur un compte épargne temps , qui donnent lieu à une indemnisation monétaire (monétisation), en application de la loi n° . Un compte épargne temps pourra être mis en place par décision de. Mis en place initialement par la loi n°94. Une convention ou à un . Photo: Matic Zorman).

Le projet de loi portant sur . Des exceptions énumérées par la loi permettent au salarié, avec . Le point sur les principes et les avantages du CET. Mais la loi fixe toutefois certaines règles à respecter. Le dispositif du compte épargne - temps. Après la fonction publique, le compte épargne - temps va être introduit dans le secteur privé.

Le système fonctionne déjà dans le secteur public, . LOI portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.