Le document est rédigé au fur et à mesure de vos réponses. Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature . Préno………………………………………………… Date . ATTESTATION : tout courrier administratif adressé à la . ATTENTION tout courrier administratif adressé à la personne hébergée, dans son intérêt, doit lui . Vous êtes hébergé chez un tiers et ne possédez pas de justificatif de domicile. Je soussigné(e), Mr, Mme. Les articles 441-et 441-du.
SEJOUR DES ETRANGERS SE RENDANT EN FRANCE POUR UN COURT SEJOUR. La présente attestation est faite pour servir et valoir ce que de droit. Document à saisir directement et imprimer avant signature. A la mairie du lieu de domicile du logeur.
Quelles sont les pièces à fournir ? Accueil et Séjour des Etrangers. Le signataire doit joindre à la présente attestation. Copie des trois derniers bulletins de . Vérifiez le titre exigé par le pays. Tous les étrangers. DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION.
BUREAU DES ÉTRANGERS. ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES. MODELE DE DOCUMENT. Avenue de la Préfecture. SIGNATURE DU DECLARANT. PDF : télécharger le . Bureau des Titres de Séjour. Saisissez un e-mail.
Mise à jour Janv… Attestation . ATTENTION : tout courrier administratif adressé à la personne hébergée, dans son intérêt, doit. Rayer la mention inutile. Liste des pièces à fournir pdf - 115.
Code pénal - Article 441-7. Dans quel contexte ?
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