Le statut unique est entré vigueur. Code des assurances . Luxembourg , Luxembourg. A new Act establishing a unified regime for white-collar and blue-collar workers ( statut unique ) was adopted . Ouvriers et employés sont soumis à des règles différentes en matière de droit du travail.
Statut unique ouvriers - employés.
Une harmonisation des règles est en . Télécharger BIM et Omnio : un statut unique (pdf, 52Ko). Exonération pour passif social en vertu du statut unique. Pour les bilans clôturant au . Dans le cadre du 10e anniversaire du statut unique des salariés de droit. EXPATRIES … WELCOME IN LUXEMBOURG ! Votre entreprise se développe ou vous souhaitez DEVELOPPER DE NOUVELLES ACTIVITES ECONOMIQUES.
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