Paiement en espece

En France, le paiement en espèces (billets et pièces) est possible mais réglementé. Un particulier résidant sur le territoire français ne peut payer à un . Le paiement en espèces (ou liquide) est possible, mais réglementé. Dans certains cas, il peut être refusé, plafonné ou interdit. Les paiements en liquide ou espèces sont limités à des plafonds maximum.

En cas de dépassement.

Dans quelles conditions peut-on payer en espèces ? Payer en argent liquide. Origine et définition. De nos jours, cette expression désigne le paiement en argent liquide au lieu des autres moyens modernes que. Quelles sont les règles de paiement ? Enfin, la limite pour payer les impôts en espèces.

Les plafonds de règlements entre particuliers restent toujours libres quel que soit le montant. Mais une preuve de paiement en liquide peut être . Pouvez-vous refuser un paiement en espèces ?

En tant que professionnel vous devez accepter les paiements en . Sauf que refuser un paiement en espèce est interdit. Soyez vigilant si vous souhaitez régler ces achats en argent liquide. Draganagordic - Adobe . Des plafonds sont prévus, par exemple lors des transactions avec des professionnels ou le versement des salaires. Nul ne peut refuser un paiement en espèces.

Mais ont-ils le droit de refuser les paiements en liquide ? Selon service-public. Un vendeur ne peut pas vous refuser de payer en espèces. Paiement en espèces interdit au-delà de certains montants.

Transaction avec un professionnel. En effet, les pièces et billets en euros ont cours légal. Cela signifie que dans le . LA LOUPE – Des consommateurs observent que divers magasins les informent que le paiement par carte est obligatoire.

Un refus du liquide . Toutefois, le commerçant . Pour éviter la diffusion du coronavirus, un certain nombre de détaillants refusent désormais le paiement en espèces , selon les témoignages . Certains passagers ont la possibilité de régler une course directement en espèces. Un commerçant peut-il refuser un paiement en espèces , en arguant de la situation sanitaire ?

Des internautes rapportent de tels refus. Bon shopping sur notre site !